J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15415

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Arrêté du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)


NOR : EQUP0101136A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, M. Raymond Nadal, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 avril 2002.